Depuis plusieurs mois, le dispositif de repérage automatisé mis en place par Bercy prend une ampleur nouvelle. Ce programme, piloté par la DGFiP et développé avec Google et Capgemini, avait déjà permis de récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros en régularisations.
Mais la campagne 2026 marque un tournant : le fisc ne se limite plus aux bassins bleus visibles sur les photos satellites. Deux autres zones des habitations sont désormais dans le viseur des services fiscaux.
Un dispositif technologique qui change d’échelle
L’outil baptisé « Foncier Innovant » n’est plus expérimental. Il croise les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les bases cadastrales. L’objectif est clair : identifier les constructions non déclarées qui échappent encore à l’impôt foncier.
ActualitéVoici comment savoir si vos empreintes digitales sont connues des services de police « plus de 12 millions y sont recensés »Selon un rapport interne consulté par nos soins, près de 20 départements supplémentaires participent à la phase d’élargissement. Ce déploiement s’accompagne d’une adaptation des algorithmes pour distinguer des structures plus complexes que les simples piscines.
« Nous avons observé que certaines annexes échappaient systématiquement aux déclarations, alors même qu’elles augmentent la valeur locative cadastrale des biens », confie un contrôleur principal de la DGFiP en poste dans les Bouches-du-Rhône.
Les nouvelles cibles du fisc : vérandas et abris de jardin
Deux types d’aménagements sont désormais au centre des contrôles : les vérandas et les abris de jardin fermés ou semi-fermés. Ces extensions, souvent construites sans déclaration ou mal renseignées dans le formulaire H1, modifient pourtant la surface taxable d’un logement.
Les services fiscaux estiment que plus d’un million d’installations pourraient être concernées sur l’ensemble du territoire. Ce chiffre repose sur un échantillon testé dans cinq départements pilotes où près de 14 % des maisons analysées présentaient une incohérence entre l’image satellite et la fiche cadastrale.
| Élément contrôlé | Taux estimé d’omission | Impact potentiel sur la taxe foncière |
|---|---|---|
| Piscines privées | 9 % | +60 à +300 € / an selon surface |
| Vérandas non déclarées | 12 % | +80 à +450 € / an selon surface |
| Abris de jardin fermés | 15 % | Taxe d’aménagement unique lors de la régularisation |
Des propriétaires parfois pris au dépourvu
La plupart des contribuables concernés affirment ne pas avoir cherché à contourner la loi. Beaucoup évoquent une méconnaissance des démarches ou une confusion entre autorisation d’urbanisme et déclaration fiscale.
« J’ai ajouté une véranda il y a dix ans avec un permis validé par ma mairie, je pensais être en règle jusqu’à ce que je reçoive un courrier du fisc me demandant une mise à jour cadastrale », raconte Martine R., propriétaire en Haute-Garonne.
Bercy assure privilégier dans un premier temps le dialogue plutôt que la sanction. Les propriétaires identifiés disposent généralement de trois mois pour régulariser leur situation avant toute réévaluation rétroactive.
L’administration affine sa stratégie locale
Les directions départementales ajustent leur ciblage selon les particularités régionales. Dans les zones rurales, où les dépendances agricoles reconverties sont nombreuses, l’attention porte sur les abris transformés en pièces habitables. En périphérie urbaine, ce sont plutôt les extensions vitrées récentes qui attirent l’œil des inspecteurs.
- Les communes transmettent leurs autorisations d’urbanisme directement à la DGFiP via une base partagée.
- L’algorithme compare automatiquement ces données avec le plan cadastral numérique.
- En cas de divergence, un agent procède à une vérification manuelle avant notification au propriétaire.
Bercy veut rassurer mais reste ferme
D’après la DGFiP, cette campagne vise moins à sanctionner qu’à garantir une équité fiscale entre contribuables. Chaque construction doit participer proportionnellement au financement local via la taxe foncière. Le ministère estime qu’une meilleure exhaustivité permettra aussi aux collectivités locales de mieux calibrer leurs recettes sans augmenter globalement les taux.
« Nous ne cherchons pas à piéger qui que ce soit, mais à corriger progressivement les écarts constatés grâce à des outils fiables et transparents », souligne notre interlocuteur du fisc.
L’année s’annonce donc comme celle du renforcement du contrôle foncier numérique en France. Après les piscines, ce sont bien les vérandas et abris de jardin qui concentrent désormais l’attention du FISC — un signal clair adressé aux propriétaires comme aux communes sur la nécessité d’un bâti déclaré et conforme.
Je comprends la logique, mais ça devient vraiment intrusif tout ça.
Encore un contrôle de plus… bientôt ils vont vérifier si on a une cabane pour le chat ? 😅