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Voici les diagnostics obligatoires avant une mise en location

Chaque année, plus de deux millions de logements changent de locataire en France selon le ministère de la Transition écologique, un chiffre qui souligne l’importance des diagnostics immobiliers dans la protection des locataires et des bailleurs.

Avant toute mise en location, le propriétaire doit présenter un dossier complet comportant plusieurs diagnostics techniques. Ces documents, devenus incontournables, visent à garantir la transparence sur l’état du logement et à limiter les litiges. Mais la réglementation a évolué ces dernières années, et certains propriétaires s’y perdent encore.

Un cadre légal renforcé par la loi Climat et Résilience

Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pris une place centrale dans le processus locatif. Ce document, délivré par un diagnostiqueur certifié par le Comité français d’accréditation (Cofrac), classe les logements de A à G selon leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.

À partir de 2025, les logements classés G seront progressivement interdits à la location. Les classes F suivront en 2028. Cette mesure concerne près de 1,6 million de logements selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le DPE s’ajoute à d’autres diagnostics tout aussi indispensables.

Les diagnostics incontournables avant location

Le dossier technique fourni au locataire doit contenir plusieurs documents obligatoires selon la nature du bien et sa date de construction. Ils permettent d’informer sur les risques sanitaires ou structurels potentiels.

Diagnostic Objectif Validité
DPE (performance énergétique) Informer sur la consommation énergétique et les émissions 10 ans sauf travaux énergétiques modifiant le résultat
ERP (État des Risques et Pollutions) Signaler les risques naturels, miniers ou technologiques 6 mois
Diagnostic plomb (CREP) Rechercher la présence de plomb dans les peintures anciennes Irréversible si absence de plomb ; 6 ans sinon
Diagnostic amiante Identifier les matériaux contenant de l’amiante avant 1997 Irréversible si absence confirmée ; contrôle périodique sinon
Électricité et gaz Sécuriser les installations datant de plus de 15 ans 6 ans pour une location
Métrage loi Boutin Indiquer la surface habitable exacte du logement loué vide Sans limite sauf modification du bien

Témoignage : “J’ai préféré refaire mes diagnostics pour éviter tout litige”

« Quand j’ai voulu relouer mon appartement à Lyon en novembre dernier, mon DPE datait encore d’avant 2021 », explique Anne Lefort, propriétaire d’un T3 dans le 7e arrondissement. « Le diagnostiqueur m’a conseillé d’en refaire un car l’ancien modèle n’était plus valable. J’ai aussi découvert que mon installation électrique nécessitait une mise aux normes partielle. Mieux vaut dépenser quelques centaines d’euros maintenant que risquer un contentieux plus tard. »

L’expérience d’Anne illustre une réalité partagée par nombre de bailleurs particuliers : la réglementation évolue vite et impose une vigilance constante. Une erreur dans un diagnostic ou un document périmé peut invalider le contrat ou entraîner des sanctions financières.

Des obligations qui incitent à mieux entretenir son bien

L’obligation croissante des diagnostics a eu un effet indirect positif : elle pousse les propriétaires à améliorer leurs logements plutôt qu’à différer les travaux. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), les rénovations énergétiques progressent depuis 2023 notamment dans le parc locatif privé.

  • Mise aux normes des installations électriques vétustes ;

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