La nouvelle est tombée : les frais de notaire vont fortement augmenter dans ce département

L’information a été confirmée par la préfecture en début de semaine : le Conseil départemental de la Gironde a validé une hausse significative des droits de mutation à titre onéreux, plus couramment appelés « frais de notaire ». Cette décision, qui interviendra dès le mois d’avril, pourrait alourdir la facture finale des transactions immobilières dans un contexte déjà marqué par la remontée des taux d’intérêt et la baisse du pouvoir d’achat immobilier.

Un contexte budgétaire tendu pour les collectivités

Depuis plusieurs années, les départements disposent de la possibilité d’ajuster leur part sur les droits de mutation, dans la limite fixée par l’État. La Gironde avait jusqu’ici maintenu un taux relativement stable, à 4,5 %. Elle s’apprête désormais à rejoindre les départements ayant relevé ce plafond au maximum autorisé : 4,7 %.

Selon les estimations fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), cette augmentation représenterait un surcoût moyen d’environ 500 à 700 euros pour l’achat d’un bien à 250 000 euros. Si cette somme peut sembler modeste isolément, elle s’ajoute à un ensemble de charges déjà élevées pour les primo-accédants.

« Je comptais signer mon compromis en mars, confie Élise Morel, jeune acheteuse bordelaise. Mon notaire m’a prévenue que si je repoussais la signature après avril, je devrais payer plusieurs centaines d’euros de plus. Pour moi, c’est une somme importante. »

Des raisons financières assumées par le département

Du côté du Conseil départemental de la Gironde, on assume pleinement cette décision. Les recettes issues des droits de mutation représentent une source majeure de financement pour l’entretien des collèges et le soutien aux politiques sociales locales. Avec la baisse des dotations d’État et l’augmentation des dépenses sociales liées au vieillissement de la population, l’exécutif local estime ne plus avoir le choix.

Le président du Conseil départemental, Jean-Luc Gleyze (PS), a justifié cette mesure lors d’une session plénière début janvier en affirmant qu’elle visait à « préserver l’équilibre budgétaire sans réduire les services publics locaux ». Une position qui divise. Certains élus d’opposition dénoncent un signal négatif envoyé aux ménages déjà fragilisés par le coût du crédit immobilier.

Des effets attendus sur le marché immobilier girondin

Les professionnels du secteur anticipent une accélération temporaire des ventes avant l’entrée en vigueur du nouveau barème. Les études notariales enregistrent déjà une recrudescence des demandes d’actes avant fin mars. À Bordeaux comme dans les communes voisines — Mérignac ou Talence notamment — les agences immobilières constatent une reprise soudaine des signatures suspendues depuis plusieurs mois.

• Bordeaux Métropole concentre près de 40 % des transactions départementales.
• Le prix médian au mètre carré reste supérieur à 4 700 euros selon les Notaires de France.
• Les primo-accédants représentent environ un quart des acheteurs dans le département.

« Cette hausse risque surtout d’accentuer le phénomène d’attente chez certains acquéreurs qui préfèreront différer leur projet ou négocier davantage avec les vendeurs », explique Maître Philippe Lemoine, notaire à Pessac.

Une évolution qui pourrait faire école ailleurs

D’autres départements observent attentivement la démarche girondine. La Charente-Maritime et les Landes pourraient suivre ce mouvement dès l’été prochain si leurs comptes continuent de se dégrader. Selon plusieurs sources proches du ministère chargé des Collectivités territoriales, aucune révision nationale du dispositif n’est envisagée à court terme. Le gouvernement laisse aux exécutifs locaux toute latitude pour ajuster leur fiscalité immobilière.

Pour les ménages concernés, cette évolution rappelle que les frais dits « de notaire » ne sont pas uniquement liés aux honoraires du professionnel mais se composent majoritairement d’impôts reversés à l’État et aux collectivités territoriales. Un détail souvent méconnu qui prend aujourd’hui tout son sens alors que chaque point décimal compte dans le budget global d’une acquisition immobilière.

L’annonce girondine illustre ainsi un dilemme récurrent entre maintien des services publics locaux et attractivité résidentielle. Et laisse présager quelques débats animés lors des prochaines signatures devant notaire.