Nantes : instauration du permis de louer, voici les changements majeurs pour les propriétaires

La municipalité nantaise franchit une nouvelle étape dans sa politique de lutte contre l’habitat indigne.

Depuis le début de l’année, un dispositif réglementaire encadre plus strictement la mise en location des logements anciens, notamment dans les secteurs où le bâti est vieillissant et où les signalements d’insalubrité se multiplient.

Un dispositif déjà expérimenté ailleurs

Le permis de louer n’est pas une invention locale. Déjà en place à Lille, Marseille ou encore à Saint-Denis, ce dispositif repose sur une autorisation préalable délivrée par la collectivité avant toute mise en location. L’objectif : s’assurer que le logement respecte un niveau minimal de décence et de sécurité avant qu’un locataire ne s’y installe.

Permis De LouerQuels sont les sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas le permis de louer ?

À Nantes, la Ville a choisi d’appliquer cette mesure progressivement dans certains quartiers prioritaires. Les zones concernées comprennent notamment le centre ancien, Doulon-Bottière et Malakoff-Saint-Donatien. Selon les chiffres communiqués par Nantes Métropole Habitat, près de 4 000 logements pourraient être concernés dès la première année.

« Je comprends le principe de contrôler la qualité des logements, mais pour nous propriétaires, cela représente un coût supplémentaire et des démarches plus longues », confie Marc Lefort, propriétaire d’un petit immeuble rue du Maréchal-Joffre.

Ce qui change concrètement pour les bailleurs

Désormais, avant toute nouvelle location ou relocation d’un bien situé dans une zone couverte par le dispositif, le propriétaire doit obtenir une autorisation préalable de mise en location auprès du service habitat de la mairie. Sans ce document, le contrat signé avec un locataire pourra être considéré comme nul.

L’autorisation est gratuite mais conditionnée au respect des critères définis par le décret du 30 janvier 2002 sur la décence des logements. En cas d’absence d’autorisation ou de non-conformité constatée après coup, les sanctions peuvent atteindre 5 000 € d’amende administrative.

Des réactions contrastées sur le terrain

Côté associations de locataires, comme la CLCV Loire-Atlantique ou la Fondation Abbé Pierre région Ouest, la mesure est saluée comme un pas nécessaire vers davantage de transparence et une meilleure protection des occupants. Le principal argument reste que près de 10 % des logements privés nantais présentent encore des signes d’humidité excessive ou des installations électriques obsolètes.

« Nous recevons chaque mois des signalements liés à des problèmes graves dans certains appartements anciens du centre-ville. Ce permis devrait forcer certains propriétaires à rénover avant de relouer », estime Claire Péronnet, responsable départementale de la CLCV.

Pour les professionnels de l’immobilier regroupés au sein de la FNAIM Loire-Atlantique, l’inquiétude porte davantage sur les délais administratifs et sur le risque d’un marché ralenti dans certaines zones tendues où chaque semaine compte pour un bailleur entre deux locations.

Un levier pour améliorer durablement le parc locatif nantais

L’équipe municipale conduite par Johanna Rolland (PS) assume cette approche régulatrice. Selon ses services, près d’une centaine de contrôles ont déjà été effectués depuis l’annonce officielle du dispositif testée dès 2025 sur quelques îlots pilotes. Les premiers bilans montrent que près d’un logement sur cinq nécessitait au moins une intervention avant validation.

• Mise aux normes électriques et gaz obligatoire pour tout changement de locataire ;
• Aération suffisante et absence d’humidité constatée ;
• Sécurité incendie minimale vérifiée lors des visites ;
• Possibilité pour le propriétaire d’obtenir conseils techniques gratuits auprès du service public France Rénov’ local.

L’objectif affiché est double : améliorer durablement la qualité du parc privé tout en soutenant les propriétaires responsables grâce à un accompagnement technique et financier via Nantes Métropole Amélioration Habitat (NMAH). Des aides à la rénovation énergétique peuvent ainsi compenser partiellement les investissements nécessaires.

Vers une généralisation progressive en Loire-Atlantique ?

Si l’expérimentation nantaise montre ses effets positifs — diminution des plaintes liées au mal-logement et meilleure connaissance du parc — elle pourrait inspirer d’autres communes voisines comme Rezé ou Saint-Herblain qui observent attentivement son déploiement. La Préfecture a déjà indiqué suivre « avec attention » les résultats transmis par Nantes Métropole afin d’évaluer une éventuelle extension départementale.

Entre contrainte administrative supplémentaire et garantie accrue pour les futurs locataires, le débat reste ouvert. Mais pour beaucoup d’acteurs locaux, cette régulation marque surtout une évolution culturelle : celle d’une responsabilité partagée entre propriétaires, collectivités et habitants pour garantir un habitat digne dans toute l’agglomération nantaise.